Intervention de François Trucy

Puis sur la proposition de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 7, afin de prévoir l'actualisation annuelle de l'information donnée au Parlement sur le coût et l'échéancier de réalisation des programmes d'armement, en application de l'article 104 de la loi de finances pour 2006.

Ensuite, elle a adopté les articles 8 et 9 ainsi qu'un amendement portant article additionnel après l'article 9 qui tend à réduire à un mois, contre trois mois actuellement, le délai de transmission des référés de la Cour des comptes aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.