Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mm. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes et alain joyandet secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné, en outre, le cas particulier des expatriés pour raisons fiscales, qui pouvaient pourtant aujourd'hui bénéficier de la gratuité des frais de scolarité à l'étranger.

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