Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

a évoqué l'insuffisance ou l'inexistence des dotations en faveur de la pêche ou du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) et le recours fréquent aux décrets d'avance, symptômes de l'inadaptation des outils budgétaires de gestion de crise. Il a également souhaité savoir comment le ministère ferait face, au titre de 2007, à la réévaluation de 4,28 à 172 millions d'euros du coût des exonérations de cotisations sociales au profit des organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

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