Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Jean Arthuis, président :S'agissant du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », M. Jean Arthuis, président, s'est inquiété de la surconsommation en crédits de fonctionnement et d'investissements très inférieurs aux prévisions. Il s'est également déclaré préoccupé par l'augmentation des coûts de la maintenance préventive des radars. M. Dominique Bussereau a indiqué qu'il adresserait des réponses écrites sur ces sujets et que le plan de déploiement prévoyait l'installation de 400 radars supplémentaires chaque année.
