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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Jean Arthuis, président :a indiqué que la commission resterait très attentive aux évolutions concernant l'AFITF dont il a jugé que la gestion s'exerce en marge de la LOLF.
