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Intervention de Michel Sergent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports de la jeunesse et de la vie associative
Michel Sergent, rapporteur spécial :a évoqué le droit à l'image collective (DIC) qui permet aux sportifs professionnels de bénéficier d'une exonération de charges sociales sur 30 % de leur rémunération, et sur lequel il a publié un rapport d'information n° 255 (2007-2008). Cette dépense paraît mal évaluée, puisque 15 millions d'euros ont été budgétés en 2007 mais la charge s'est finalement élevée à 26 millions d'euros. De ce fait, le programme « Sport » a clos l'exercice 2007 avec une dette de 7,8 millions d'euros à l'égard de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à laquelle il est tenu de rembourser les cotisations non perçues. D'autre part, quelles améliorations sont envisagées en matière de justification de cette dépense, la direction des sports payant l'ACOSS sans pièces justificatives réellement probantes ? Enfin, quel est l'avenir du DIC à la lumière des conclusions du rapport précité, des travaux en cours de la Cour des comptes et de la mission actuellement confiée à M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur la compétitivité du football français ?
