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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sergent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports de la jeunesse et de la vie associative
Michel Sergent, rapporteur spécial :s'est interrogé sur le Centre national de développement du sport (CNDS), aujourd'hui devenu établissement public. A-t-il déjà pu bénéficier des résultats du recensement national des équipements sportifs effectué sous l'autorité de M. Jean-François Lamour ? Par ailleurs, son financement est-il menacé par la future libéralisation des jeux de hasard en France, alors que le CNDS doit, en 2008, recevoir un prélèvement de 226 millions d'euros opéré sur les recettes de la Française des Jeux ?
