Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports de la jeunesse et de la vie associative
Jean Arthuis, président :a souhaité savoir s'il était envisageable que les services départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative puissent relever des collectivités territoriales plutôt que de l'Etat.
