Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a rappelé que la commission étudierait plus particulièrement la question de l'école maternelle à l'automne 2008 dans le cadre d'une audition publique pour suite à donner à une enquête demandée sur ce sujet à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF.

S'agissant de l'organisation de l'école primaire, il a souhaité savoir si le ministère disposait d'éléments statistiques précis concernant la constitution des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés et dispersés. Il s'est également interrogé quant aux conséquences sur la pérennité de l'enseignement public dans certaines zones rurales de la présence d'établissements privés.

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