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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
Jean Arthuis, président :ayant évoqué le caractère parfois archaïque et mal adapté à la LOLF des systèmes d'information, Mme Christine Boutin a reconnu que ce facteur pouvait avoir une influence certaine.
S'agissant du programme « Aides à l'accès au logement », M. Jean Arthuis, président, a indiqué que la Cour des comptes avait relevé une sous-budgétisation par rapport aux besoins réels, les charges étant reportées d'une année sur l'autre pour un montant estimé à 137 millions d'euros en fin d'année 2007. Il a observé que cette critique de sous-budgétisation portée par la Cour des comptes n'avait pas empêché, cependant, une annulation de 76 millions d'euros par la loi de finances rectificative pour 2007.
