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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean Arthuis, président :a observé que les montants exacts des subventions versés aux caisses de retraite de la SNCF et de la RATP ne figuraient dans le rapport annuel de performances du compte spécial « Pensions » que sous la forme d'une enveloppe globale de 3,2 milliards d'euros affectés à l'action « Régimes de retraite des transports terrestres ». M. Eric Woerth a noté que cette absence de précision ne se justifiait pas et a indiqué que les subventions respectives de ces caisses s'élevaient, en 2007, à 2,783 milliards d'euros pour la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF et 414 millions d'euros pour la caisse de retraite du personnel de la RATP.
Il a ajouté que les subventions d'équilibre de ces deux caisses autonomes seraient clairement identifiées dans les prochains documents budgétaires.
