Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est interrogé sur les suites données par l'administration aux recommandations faites par la commission à l'automne 2007 en faveur d'une réforme du service des pensions et de la création du compte individuel retraite (CIR), dans le cadre du rapport d'information n° 27 (2007-2008) de MM. Thierry Foucaud et Bertrand Auban sur la réforme de la gestion des pensions de l'Etat. M. Eric Woerth a confirmé que le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007 s'était prononcé pour la création du CIR. Sans donner de précisions sur le calendrier de la réforme, il a indiqué que l'inspection générale des finances avait été chargée de rendre prochainement un rapport sur la réorganisation de la chaîne de traitement des dossiers et la rationalisation des effectifs. Il a ajouté que la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques ferait l'objet d'un bilan d'étape élaboré par son ministère le 30 octobre 2008.

a rappelé qu'à l'occasion de ces travaux de contrôle, la commission avait identifié un gisement d'économie de près de 1.200 emplois sur les quelque 3.000 fonctionnaires qui participent à la gestion des dossiers de pensions, tant dans le service des pensions que dans l'ensemble des ministères employeurs.

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