Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur le montant de l'enveloppe à inscrire au budget pour prendre en charge la gratuité de la scolarisation des élèves français à l'étranger.
