Intervention de Jean Arthuis

A l'issue de cette présentation, un bref débat s'est engagé au cours duquel M. Jean Arthuis, président, a souligné l'intérêt fiscal pour les travailleurs frontaliers résidant en France d'être imposés au lieu de leur résidence et non à celui de leur activité au regard du barème d'imposition belge. En réponse aux inquiétudes de Mme Nicole Bricq sur la portée de l'avenant, M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a rappelé que l'accord passé entre la France et la Belgique concerne une population de travailleurs frontaliers dont plus des deux tiers disposent de faibles revenus.