Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 53

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les agriculteurs ont maintes fois ces derniers temps manifesté leur mécontentement. On les comprend au vu des difficultés qu’ils rencontrent à propos de leurs revenus et de leur retraite !

À l’échelon national, une récente estimation faisait apparaître que le montant moyen des retraites agricoles se situait à 370 euros pour une population estimée à 1, 8 million de personnes. J’ajoute que plus de 15 000 femmes d’exploitant ne perçoivent rien.

Parler de « poche de pauvreté » ne consiste donc pas à forcer le trait, mais rend bien compte de la réalité.

Mobiliser la solidarité publique pour que les termes de « retraite agricole » ne soient plus synonymes de pauvreté est un impératif de justice sociale, et nous y sommes très attachés.

C’est bien cette exigence qui avait guidé l’action du gouvernement Jospin entre 1997 et 2002. Durant cette période, 3 milliards d’euros ont été investis, ce qui a eu pour effet d’augmenter la pension de 900 000 retraités agricoles : 29 % pour les chefs d’exploitation, 45 % pour les veuves et 79 % pour les conjoints et aides familiaux.

Au-delà de cette dimension essentielle, procéder à cette revalorisation est porteur d’une dynamique globale. Nous savons tous que la faiblesse des revenus de substitution n’incite pas les agriculteurs à cesser leur activité, et ce même au-delà de soixante-cinq ans.

Cette logique est d’autant plus forte que les pertes de revenus sont sérieuses et que les surfaces exploitées, ainsi que le capital investi, sont importants.

Enfin, il me semble essentiel de bien considérer les effets collatéraux, mais ô combien sensibles, qu’engendre l’existence de ces poches de pauvreté !

Sans solution de remplacement, les exploitants en âge de prendre leur retraite, mais ne disposant pas des revenus nécessaires à une vie digne, risquent d’alimenter involontairement la dynamique de pression foncière, ce qui pourrait compromettre l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs.

Si nous considérons positivement cette revalorisation, nous la jugeons insuffisante au regard des choix budgétaires effectués ces dix-huit derniers mois.

Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement réalise le plus rapidement possible la revalorisation des petites retraites pour les carrières incomplètes à hauteur de 85 % du SMIC.

En la matière, il s’agit d’allier justice sociale, pertinence économique et développement agricole.

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