Intervention de François Fortassin

s'est déclaré partisan d'inscrire dans la loi le principe du partage des coûts, au lieu de laisser la porte ouverte aux conventions. M. Daniel Dubois a souligné que les redevances versées aux communes étaient extrêmement faibles, alors que les terrains étaient effectivement occupés par les réseaux, et qu'il lui semblait logique et équilibré que l'opérateur paye. M. François Brottes a estimé préjudiciable que le législateur se mêle de modifier le périmètre de l'autorité concessionnaire, sans tenir compte des clauses contractuelles. M. Yannick Botrel a rappelé que les interrogations des collectivités locales après le vote du Sénat étaient nombreuses, alors que les situations peuvent être très variables sur le terrain. Il a souhaité une rédaction qui réponde aux arguments des uns et des autres.