Intervention de Jean Arthuis

a fait part de son intention de déposer, à titre personnel, un amendement encadrant la rémunération des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'une aide de l'Etat. M. Henri de Raincourt a jugé qu'une telle initiative est judicieuse sur le fond, mais s'est interrogé sur son opportunité, alors que le Président de la République a demandé au Medef de faire des propositions à cet égard. Mme Marie-France Beaufils a considéré qu'il est nécessaire d'aboutir rapidement. Mme Nicole Bricq a exprimé des doutes quant à la possibilité du patronat de s'autoréguler en matière de rémunérations, et a fait part de l'intention du groupe socialiste de déposer des amendements à ce sujet. M. Henri de Raincourt a rappelé que, si la commission ne s'est pas déclarée favorable à l'adoption de la proposition de loi de M. Thierry Foucaud tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, elle ne l'a pas rejetée, de manière à permettre sa discussion par articles en séance publique le 26 mars 2009. M. Jean-Jacques Jégou s'est déclaré favorable à l'amendement de M. Jean Arthuis. M. Jean-Pierre Fourcade a en revanche indiqué qu'il n'y était pas favorable, y voyant une forme de retour à une « économie administrée ».