Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2009 : 1ère réunion
Bouclier fiscal — Examen des amendements

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

après s'être félicité des propos tenus par le Président de la République lors de son discours de Saint-Quentin au sujet des limites à apporter à la rémunération des dirigeants et des cadres d'entreprises dans le contexte présent, a estimé vraisemblable que certaines dispositions préconisées nécessitent, malgré tout, un support législatif. Dès lors, il défendra bien un amendement allant dans le sens de sa précédente intervention en commission, tout en tenant compte de l'analyse juridique des services du Premier ministre sur le caractère législatif ou réglementaire des mesures à prendre.

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