Intervention de Michel Sergent

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2009 : 1ère réunion
Bouclier fiscal — Examen des amendements

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

a souhaité obtenir des précisions sur la notion d'entreprise aidée par l'Etat, se demandant, par exemple, si ce champ recouvre des sociétés sportives bénéficiant d'exonérations de charges sociales au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.

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