Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2009 : 1ère réunion
Bouclier fiscal — Examen des amendements
Jean Arthuis, président :a relevé que le champ de la proposition de loi est bien plus large, recouvrant notamment la question du bouclier fiscal.
