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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :La loi Leonetti est tout entière codifiée dans ce titre.
L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er de la proposition de loi ainsi rédigé.
