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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Huit jours après le premier entretien, ainsi que cela est précisé au troisième alinéa, lorsque le rapport médical confirmant l'état de sa santé lui est remis.
