Intervention de David Assouline

Je veux tout d’abord prendre acte de ce fait, rare depuis le début de ce débat : un amendement présenté par le groupe socialiste est accepté par la commission spéciale et par le Gouvernement.

Pour aller au-delà de ce que prévoit explicitement cet amendement, nous aurions certes pu le rectifier ou le compléter. Mais, jusqu’à maintenant, la parité n’a été qu’une affaire de volonté. Bien sûr, monsieur le rapporteur, la parité, c’est compliqué, mais chaque fois qu’on a voulu l’introduire, on a finalement constaté que c’était plus simple que prévu. Du reste, si cela peut vous simplifier la vie, chers collègues de la majorité, nous nous engageons à respecter la parité dans la désignation du sénateur et du député de l’opposition. Vous n’avez donc plus qu’à trouver un homme et une femme pour les deux parlementaires de la majorité.

En outre, puisque cette question de la parité n’apparaît pas dans l’amendement lui-même, pourquoi, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, n’exprimeriez-vous pas maintenant votre volonté sur cette question ? Le Conseil d’État ne manquera pas de l’enregistrer au moment de l’élaboration du décret, et cela rendra la chose tout de suite moins compliquée !