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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 9 vise à modifier l'intitulé du texte pour tenir compte des modifications que nous venons d'adopter. Celui-ci deviendrait « proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir ».
L'amendement n° 9 est adopté. L'intitulé est ainsi rédigé.
La proposition de loi est adoptée dans le texte issu des travaux de la commission.
