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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8
Bernard Frimat, président :Monsieur le secrétaire d'État, nous connaissons tous l’importance que, dans sa mission réglementaire, le Conseil d’État attache aux débats parlementaires.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
