Intervention de Dominique Bussereau

secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports, a répondu à cette intervention liminaire en rappelant que le critère posé en 1995 était toujours en vigueur, précisant que le cadre de la politique actuelle était constitué à la fois par les engagements pris lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 et par les conclusions du « Grenelle de l'environnement » attendues pour la semaine prochaine. Il a ajouté qu'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) serait l'occasion d'arrêter un certain nombre d'évolutions, dont certaines consisteront essentiellement en des décisions politiques sur certains projets, alors que d'autres nécessiteront l'adoption de textes législatifs ou réglementaires, voire des modifications de textes européens pour lesquelles la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2008 constituera une opportunité.

Sans préjuger de ces annonces, il a estimé que le résultat conjugué de l'ensemble des travaux actuels devrait aboutir à une accentuation de l'effort en faveur du transport ferroviaire. A ce titre, il a mis en avant des objectifs ambitieux poursuivis en matière d'autoroutes ferroviaires, pour lesquels l'objectif est un quadruplement du kilométrage, évoquant notamment les projets de liaison avec l'Espagne ou encore de création d'ici à quinze ans d'un axe de transport mixte -à la fois de fret et de transport voyageurs- à grande vitesse entre la région de Nantes-La Rochelle et l'agglomération lyonnaise. Par ailleurs, il a évoqué l'intérêt d'un projet de nouvelle liaison à grande vitesse Paris-Lyon desservant Orléans, Bourges et Clermont-Ferrand, qui contribuerait fortement au désenclavement du Massif central.

Il a aussi abordé la question des grands projets que constituent la traversée des Alpes au travers du projet Lyon-Turin et celle des Pyrénées, ainsi que les grands contournements urbains, en particulier de Lyon et de Bordeaux. Il a également souligné l'importance que le Gouvernement attachait au renforcement de la desserte de Roissy par des lignes à grande vitesse, y compris de fret, afin de désencombrer l'aéroport et de limiter les vols de nuit qui constituent de réelles nuisances pour le voisinage. De même, il a estimé qu'il était essentiel de travailler sur les interconnexions de lignes à grande vitesse au sud de Paris en relation avec Orly, ainsi que sur le projet de liaison ferroviaire rapide entre les deux grands aéroports parisiens.

Puis, rappelant tout l'intérêt du Gouvernement pour le transport fluvial, et en particulier pour la réalisation de la liaison Seine-nord Europe et de l'écluse fluviale de Port 2000 au Havre, il a aussi jugé que le projet de liaison fluviale Saône-Moselle pouvait, selon les recommandations du rapport de M. Francis Grignon, être envisagé comme un complément de l'axe fluvial majeur que constitue le canal Seine-nord Europe. Il a en outre évoqué l'intérêt d'un développement de transport combiné ferroviaire-fluvial ou routier-fluvial dans les agglomérations parisienne et lyonnaise.

Evoquant le transport maritime, M. Dominique Bussereau a rappelé l'importance du développement des autoroutes de la mer -avec l'objectif d'un report de 5 à 10 % du fret routier du littoral de l'Atlantique et de la Méditerranée- ainsi que la nécessaire évolution des ports français et en particulier de leur desserte ferroviaire.

Concernant le financement des projets prévus, il est revenu sur le projet -annoncé pendant la campagne présidentielle- de création d'une taxe sur les poids lourds pour l'usage du réseau national gratuit, espérant qu'une évolution de la directive dite « eurovignette » permettrait de dépasser les limites du dispositif actuel.

En matière de transport aérien, il a rappelé l'intérêt du projet de Notre-Dame-des-Landes et a insisté sur la nécessité d'un développement plus harmonieux des aéroports parisiens, notamment avec la nouvelle charte de l'aéroport de Roissy qui devrait permettre un meilleur respect de l'environnement local dans le cadre du ciel unique européen.

En conclusion de cette première présentation, il a annoncé que l'ensemble des projets retenus donnerait lieu, à l'occasion du prochain CIACT, à une nouvelle carte de la programmation des infrastructures à moyen terme..