Intervention de Dominique Bussereau

Délégation à l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports

Dominique Bussereau, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports :

En réponse à M. Charles Josselin, M. Dominique Bussereau a précisé que l'A380 ne serait utilisé que pour des lignes long courrier et non pour des dessertes intérieures, cette règle étant valable pour l'aéroport de Notre-Dame des Landes, comme pour l'ensemble des plateformes françaises. Concernant les autoroutes de la mer, il a indiqué qu'un premier appel d'offres européen avait été lancé pour une liaison sur la façade atlantique entre la France et l'Espagne, dont les résultats étaient attendus prochainement. Il a précisé qu'une des difficultés était de bien convaincre nos partenaires espagnols que les autoroutes de la mer n'étaient pas un prétexte visant à éviter une action volontariste en matière de desserte de liaison routière. Il a ajouté que ces projets d'autoroutes de la mer exigeaient des bateaux adaptés que les armateurs français seraient vraisemblablement en état de proposer, moyennant éventuellement des avances de l'Etat. Plus généralement, il a manifesté sa confiance dans la capacité à créer de véritables lignes régulières, au regard de ce qui existe déjà entre Douvres et Calais et de l'expérience très encourageante réalisée récemment entre Pauillac et Langon.

Au sujet des trains express régionaux (TER), M. Dominique Bussereau a confirmé que ces derniers rencontraient un véritable succès mais que leur développement se heurtait au problème essentiel que constitue la concurrence que se livrent ces lignes régionales, les lignes à grande vitesse et le fret ferroviaire pour l'utilisation des sillons disponibles. Il a constaté qu'il serait parfois plus opportun d'assurer les transports TER par voie routière en milieu de journée afin de favoriser une activité de fret. Il a par ailleurs annoncé le projet de création d'une autorité de régulation ferroviaire indépendante chargée d'attribuer les sillons à l'ensemble des acteurs, en encourageant le cadencement, notamment, suivant l'exemple d'un projet en cours en région Rhône-Alpes.

Enfin, revenant sur la dernière question de M. Charles Josselin relative au budget européen, il a estimé nécessaire d'attendre le mois de novembre pour connaître l'enveloppe financière qui pourrait être attribuée à la politique communautaire des transports et en particulier aux réseaux transeuropéens.

Faisant suite à l'intervention de Mme Evelyne Didier, il a confirmé que l'AFITF aurait besoin de nouveaux financements à partir de 2009, précisant que l'instauration d'une taxe sur les poids lourds permettrait de dégager environ un milliard d'euros par an si elle était contenue dans la limite de 12 centimes d'euro par kilomètre, en application du règlement communautaire actuel dit « eurovignette ». Il a toutefois estimé que les sommes recouvrées pourraient être plus importantes si l'Etat disposait de la possibilité de pratiquer une certaine modulation de ce prélèvement.

Il a tenu, en outre, à insister sur le fait que ces financements publics ne sauraient couvrir seuls l'ensemble des besoins et qu'il convenait d'être imaginatif, s'agissant notamment du recours aux concessions -comme pour la liaison express gare de l'Est-Roissy- ou au partenariat public-privé, prenant l'exemple des projets actuels de lignes à grande vitesse Sud-Europe Atlantique ou d'une partie du canal Seine-Nord. Il a fait valoir que cette orientation vers des modes de financement innovants devrait être encouragée par le Gouvernement, le Premier ministre venant de recevoir un courrier du Président de la République l'incitant à s'engager plus avant dans cette direction.

Sans commenter les résultats possibles du « Grenelle de l'environnement » concernant la baisse de la vitesse maximale sur le routes et autoroutes, il a enfin marqué son accord avec Mme Evelyne Didier sur la nécessité de continuer à construire des voies rapides.

Il est ensuite revenu sur les propos de M. Michel Teston, en confirmant que les pouvoirs publics devaient effectivement mener de front un grand nombre de projets et qu'à ce titre, le projet de loi de finances pour 2008 marquerait une fois de plus un effort de rattrapage en matière d'infrastructures ferroviaires dans un contexte particulièrement tendu.

Réagissant enfin aux propos de M. Jean François-Poncet, président, il est convenu que les financements innovants devaient être encouragés, citant en exemple la RN 88 ou le contournement d'Avignon. Il a toutefois reconnu qu'un changement d'attitude des services du ministère était effectivement nécessaire sur ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion