Intervention de Claude Belot

Délégation à l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports

Photo de Claude BelotClaude Belot :

a, pour sa part, regretté que le cadre dans lequel s'étaient inscrites les réflexions des ministres de l'équipement successifs soit inadapté au nouveau contexte créé, d'une part, par la flambée des prix du pétrole qui devrait se situer durablement à plus de 100 dollars le baril et d'autre part, par la situation financière de l'Etat qui le rend incapable de financer dans des délais raisonnables les projets nécessaires en faisant appel aux seuls crédits budgétaires. Aussi en a-t-il appelé à une forte évolution des mentalités à la fois pour concevoir des systèmes nouveaux de transport hybrides adaptés à l'« après-pétrole » ainsi que pour s'engager pleinement dans la voie de nouveaux modes de financement plus économiques car associant autant que possible des partenaires privés. Sur ce point, il a proposé de faire prévaloir le principe de la tarification du transport à son prix réel. Il a considéré qu'une telle politique permettrait de réaliser en quinze ans l'ensemble des programmes ambitieux arrêtés par les gouvernements successifs.

A propos du «Grenelle de l'environnement», il a estimé qu'il s'agissait globalement d'une bonne démarche et insisté sur le fait qu'elle devrait permettre de sortir d'une ambiguïté trop longtemps entretenue sur le point de savoir quelles sont les atteintes à l'environnement acceptables pour permettre la réalisation de certains projets d'infrastructures. Il a précisé que cette nouvelle démarche devait donner l'occasion de rompre avec la situation actuelle dans laquelle tout projet est hypothéqué par un très grand nombre de recours d'associations de défense de l'environnement, créant ainsi une insécurité juridique préjudiciable à la conduite des opérations. Il a donc formulé le voeu que le «Grenelle de l'environnement» aboutisse à définir, en des termes juridiques clairs et stables, les choix de notre pays quant à l'arbitrage entre le développement des transports et les atteintes à l'environnement, qui sont souvent inévitables.

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