Intervention de Daniel Reiner

Délégation à l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

s'est interrogé sur la doctrine du gouvernement concernant les éventuelles revalorisations des concours de l'Etat relatifs aux projets dans les contrats de plan Etat-région signés en 2000 et non encore versés. Il a préconisé que ces montants ne soient pas seulement majorés pour tenir compte du seul indice des prix mais aussi de l'évolution des normes et des réglementations intervenues depuis les signatures des contrats, dont il a souligné l'effet inflationniste sur le coût des projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion