Intervention de Dominique Bussereau

a ensuite répondu à la dernière série d'interventions. Il a rappelé, en réponse à l'intervention de Mme Odette Herviaux, que la situation des personnes habitant en grand périphérie des aires urbaines et en milieu rural avait été effectivement évoquée dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », la question essentielle étant, d'une part, de savoir quelle est l'autorité organisatrice de transport pour ces publics et, d'autre part, de mettre en place un système de financement, sachant que le versement transport n'est pas applicable à l'extérieur des agglomérations. Il a indiqué qu'une réflexion était actuellement menée sur cette question, en liaison avec le groupement des autorités régulatrices de transport (GART). Il a également précisé à Mme Odette Herviaux que l'application de la taxe poids lourds devrait effectivement faire l'objet d'une attention toute particulière dans les secteurs où la route constitue le mode de desserte quasi exclusif, l'objectif général étant de ne pas pénaliser les entreprises françaises de transport et de faire contribuer essentiellement les activités de transit international.

Il s'est associé aux propos de M. Charles Revet, soulignant le grand intérêt que présentait la formule du tram-train déjà expérimentée dans plusieurs villes françaises.

En réponse à M. Jean-Paul Alduy, il a indiqué qu'à sa connaissance la partie espagnole travaillait activement pour assurer une connexion ferroviaire satisfaisante entre Madrid et Barcelone ainsi qu'entre Barcelone et Figueras. Il a estimé nécessaire de poursuivre les discussions visant à faire accepter aux partenaires espagnols le fait qu'une circulation à une vitesse de 140 à 150 km/h sur la partie française, grâce au contournement de Nîmes et de Montpellier, constitue déjà une formule intéressante.

A propos du développement nécessaire du transport combiné, M. Dominique Bussereau a jugé positif le renforcement récent des entreprises françaises du secteur et en particulier celui de l'ex-Compagnie nationale des conteneurs (CNC), devenue Naviland Cargo. Sur ce point, il a noté que la progression des conteneurs était sensible dans toute l'Europe et qu'elle concernait tant les ports maritimes -comme celui du Havre- que les « ports secs » tel que Vierzon.

Il a ensuite précisé à M. Daniel Reiner que les montants non encore versés par l'Etat dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 le seraient en euros courants, c'est-à-dire au niveau fixé lors de la signature de ces contrats. Il a en revanche estimé que les contrats de projets à venir devraient prévoir des clauses de révision à mi-parcours afin de tenir compte des éventuelles augmentations de prix.