Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 2ème réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a déploré que l'Etat ne puisse aujourd'hui réaliser aucun prélèvement sur des paris relatifs à des compétitions sportives organisées en France mais proposés par des opérateurs qui sont majoritairement installés à Malte ou dans des « paradis fiscaux ». Il a également évoqué une divergence entre la France et le Royaume-Uni concernant l'organisation des paris hippiques et les modalités de financement de la filière équine, en rappelant que celle-ci revendique légitimement un retour financier correspondant à ses droits sur l'organisation, en France, des courses hippiques qui servent de support aux paris.

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