Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 2ème réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a conclu en considérant que ce texte, à l'instar de la loi « Création et Internet », met avant tout en exergue la question de l'efficacité du contrôle des sites Internet illégaux.

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