Intervention de Jean Arthuis

a précisé que l'audition portait sur deux sujets appelés à marquer le paysage sportif dans les années à venir. En effet, le milieu sportif est particulièrement concerné, en premier lieu, par le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui ouvre le marché des paris sportifs sur Internet, dans leur forme aussi bien mutuelle que de paris à cote.

Par ailleurs, une fraction des mises sur les jeux de la Française des jeux finance d'ores et déjà le développement du sport amateur au travers du Centre national du développement du sport (CNDS), et ce pour un montant très significatif, de 163 millions d'euros, à rapporter au montant des crédits du CNDS votés en loi de finances pour 2009, de 224,7 millions d'euros. Il est prévu que cette contribution au CNDS soit complétée par un nouveau prélèvement de 1 % sur les mises des paris sportifs en ligne, introduit par le projet de loi. M. Jean Arthuis, président, a, dès lors, souhaité que le secrétaire d'Etat s'exprime sur les aspects de ce texte qui ont trait au financement du sport et à l'encadrement des paris à cote fixe.

Il a rappelé, en second lieu, que M. Michel Sergent, rapporteur spécial, vient de réaliser un contrôle budgétaire sur l'avenir de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), et a donc souhaité entendre les réactions du secrétaire d'Etat à ces travaux.