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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 2ème réunion
Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication
Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte :En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a précisé que le nouveau droit sera attribué aux seuls fédérations sportives et organisateurs des compétitions susceptibles de créer une masse suffisante de paris, mais que le prélèvement de 1 % des enjeux au profit du CNDS pourra être « fléché » vers d'autres sports moins médiatiques, de façon à concrétiser pleinement le principe de solidarité du mouvement sportif.
