Intervention de Jean Arthuis

a jugé que la pratique de la commission serait naturellement souple et que l'explication qui serait adressée à l'auteur de l'amendement irrecevable devrait permettre d'aplanir les difficultés. En ce qui concerne la question des délais de dépôt, il a indiqué qu'il conviendrait de veiller à fixer des délais plus conformes à la réalité du travail parlementaire. Il a insisté, par ailleurs, sur le fait que, seuls, les amendements entraînant une dépense supplémentaire n'étaient pas gageables.