Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Adrien Gouteyron, rapporteur :Puis la commission a nommé M. Adrien Gouteyron, rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale.
