Intervention de Jean Arthuis

a observé qu'il était également possible d'interroger le gouvernement en séance publique sur la mise en place d'une « feuille de route » pertinente et sur les moyens de la faire respecter.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Présidence de M. Jean Arthuis, président puis de M. Maurice Blin.