Intervention de Charles Guené

a jugé que les fonds départementaux, mis en place il y a un demi-siècle, sont obsolètes et que les départements ont finalement peu de marges de manoeuvre. Le nouveau dispositif choisi devra être radicalement différent. Les sommes devront être prélevées à l'échelon régional ou national et redistribuées aux EPCI et non aux communes. Des simulations détaillées doivent par ailleurs être effectuées sur la base du produit des nouveaux impôts avant de créer un nouveau dispositif.