Intervention de Gérard Le Cam

Le rapport est très intéressant. Les maires sont régulièrement sollicités par des particuliers pour obtenir des compléments de financement de leurs équipements, tels que des paraboles. Les besoins évoluent régulièrement : les agriculteurs, par exemple, demandent aujourd'hui à être raccordés au réseau pour déclarer leur bétail, et la fin prochaine du Minitel posera à certains des problèmes de ce point de vue. Peut-on imaginer un fonds de mutualisation pour permettre une couverture des zones les plus reculées, qui serait financé par un impôt comme l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ?