Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :

Votre budget n'est pas facile à comparer d'une année sur l'autre, étant donné ses changements de périmètre. Il faut relativiser la hausse que vous affichez puisque le service civique représente déjà 46 % de votre budget et que vous annoncez 10 300 candidats alors qu'il devrait déjà y avoir 10 000 recrutés cette année...

La révision générale des politiques publiques (RGPP) est passée par les services déconcentrés de l'État : elle se traduit par la suppression de 4 500 emplois équivalent temps plein. Vos services étant regroupés avec d'autres au sein de directions interministérielles départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, quelles y seront les réductions d'effectifs, avec quelles conséquences sur leurs capacité d'action ?

Vous vous félicitez que les crédits de l'action « Développement de la vie associative » passent de 12,2 millions à 13,4 millions, mais considérant que 3 millions consacrés à la formation des bénévoles sortent cette année de la ligne, il serait plus juste de dire que les crédits de cette action passent de 15,2 millions à 13,4 millions.

Sur Envie d'agir, je laisse volontiers la parole à M. Demyunck, même si comme lui je constate qu'une circulaire du mois d'août annonçait la fin du dispositif, et que le site internet n'en n'est plus accessible depuis.

S'agissant de l'observatoire de la jeunesse, ne craignez-vous pas que son action double celle de l'INJEP ?

Ne redoutez-vous pas, ensuite, que la réforme en cours des collectivités territoriales ne fragilise les politiques publiques en direction de la jeunesse ? La commission mixte paritaire (CMP), qui se réunira demain, va manifestement supprimer la clause de compétence générale : n'y voyez-vous pas un risque que les collectivités territoriales ne se désengagent ?

Enfin, quel bilan faites-vous du nouveau RSA jeunes ? Les conditions d'accès n'en sont-elles pas trop restrictives, puisqu'il faut que les jeunes aient travaillé deux ans dans les trois précédentes années ?

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