Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Le service civique a déjà enregistré 10 300 candidatures, nous avons activé les grandes têtes de réseau et notre travail va s'orienter désormais vers les réseaux locaux, via les associations départementales de maires, car les communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les associations d'utilité publique peuvent recourir au service civique. Dans un déplacement récent, j'ai constaté qu'un centre de gestion de la fonction publique territoriale avait un projet pour un volontaire.

La montée en puissance du service civique est donc conforme à nos attentes, notre campagne de communication a produit les effets que nous en attendions.

Le chiffre de 4 500 suppressions d'emploi portait sur toutes les actions sociales, dont beaucoup ne relèvent pas de mon ministère ; dans mes services, la RGPP se traduit par la suppression de seulement 15 emplois équivalent temps plein.

S'agissant du soutien à la vie associative, mon intention est bien de « reformater » les aides, en nous appuyant davantage sur les têtes de réseau dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Quant aux 3 millions du CNVA, ils sont sanctuarisés.

Nous lançons les laboratoires d'expérimentation jeunesse, qui préfigurent les changements que nous souhaitons dans la politique en direction de la jeunesse, politique encore trop dispersée et qui a vocation à s'allier davantage les têtes de réseau, tout en s'appuyant sur les postes Fonjep. L'État et les collectivités territoriales s'associent, c'est le cas dans le Nord-Pas-de-Calais, où l'État apporte 4 millions et la région tout autant, puis le privé 2 millions. Il faudra aller plus loin dans la réflexion, pour conforter les politiques de cohésion sociale, qui passent aussi par un « reformatage » de la politique de la ville.

Je répète que nous maintenons l'action Envie d'agir, avec des crédits inchangés. Mes services n'ont pas envisagé de la supprimer, mais seulement de la suspendre. Devant l'émoi provoqué par cette perspective, j'ai demandé un audit rapide de l'ensemble des actions conduites, j'ai consulté, et c'est ensuite que j'ai annoncé, devant les députés, ma décision de maintenir Envie d'agir.

L'Observatoire de la jeunesse, ensuite, sera très bien articulé avec l'INJEP puisque c'est cet institut national qui en assurera l'ingénierie et l'animation. Nous avons besoin de mieux connaître la jeunesse, l'institut national est le mieux à même de nous y aider. Sait-on par exemple que trois jeunes sur quatre se préoccupent plus du sens de leur futur travail que des revenus qu'il leur apportera ? Que deux sur trois sont intéressés par l'engagement dans un service civique ? Les jeunes veulent s'engager, donner un sens à leur vie : ils ne sont pas tels que les plus âgés les voient et ce décalage ne date pas d'aujourd'hui.

Sur la réforme des collectivités territoriales, je me garderai bien de prédire ce que la CMP décidera. Par ma longue expérience de parlementaire, je sais que la CMP est à même d'élaborer un compromis empreint d'équilibre et de bon sens. M. Legendre m'est témoin qu'à titre personnel, j'avais dit ma préférence pour le texte du Sénat. Quant aux financements croisés, ils continueront d'être le mode courant de la politique en direction de la jeunesse.

Il est encore trop tôt pour faire le bilan du RSA-jeunes, pour lequel j'ai repris mot pour mot le décret préparé par mon prédécesseur. Les conditions sont restrictives, ce sont celles que M. Hirsch avait décidées. Nous en étions fin septembre à 5 636 dossiers, qui concernent surtout des 22-25 ans relevant du RSA-activité. Il paraît raisonnable de tabler sur 15 000 bénéficiaires, mais nous fonctionnons à guichet ouvert : le RSA- jeunes est un droit, le budget s'adaptera. Il en va comme pour le RSA-activité, dont le flux financier a augmenté de 57% depuis juin, pour atteindre 110 millions par mois. Faut-il aller plus loin ? La question devra être examinée à l'avenir, comme pour les autres droits sociaux. Pour ce qui est de mon action, j'ai appliqué exactement ce à quoi mon prédécesseur s'était engagé, dans le sens du discours que le Président de la République a prononcé en Avignon en septembre 2009.