Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Marc-Philippe Daubresse, ministre :

Les parlementaires sont bien placés car ils ont beaucoup travaillé sur ce projet. Ils peuvent en être les ambassadeurs. Nous allons engager une campagne.

Nous continuons à avoir des crédits pour aider les associations au niveau local. Cependant, la dispersion n'est pas de bonne gouvernance et ces aides ne sont pas pluriannuelles. Je propose donc un autre système : expérimentons les chartes territoriales de cohésion sociale. Puisque 80 % des actions sont territorialisées, il serait plus efficient de contractualiser avec les collectivités. Non, nous ne fossiliserons pas les dispositifs et si certains mécanismes avaient eu plus de financements (3,7 millions pour Envie d'agir), je préfère préfigurer une gouvernance territorialisée pour des parcours individualisés.

En prévision de l'année européenne du volontariat, j'ai lancé un comité de pilotage en juillet. Le bénévolat, c'est du contrat moral. Je me suis beaucoup investi pour défendre ce qu'on appelle à tort la « niche fiscale - associations », car la générosité ne se plafonne pas. J'ai demandé à Mme Marland-Militello de travailler sur le bénévolat, mais je suis ouvert à ce que des sénateurs fassent de même.

La gouvernance du parcours animation sport était mauvaise ; mon ministère mettait de l'argent sans savoir où il allait. Une nouvelle réflexion conjointe permettra de préconiser une offre mieux adaptée aux besoins des jeunes, en particulier dans les zones les plus difficiles, les zones urbaines sensibles (ZUS). Cela explique l'évolution des crédits. La logique voudrait d'ailleurs que le ministère des sports pilote ce dispositif.

Je répondrai par écrit aux autres questions.

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