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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis :Je vous remercie, madame, de cet exposé. Vous l'avez montré, l'engagement de faire de l'enseignement supérieur une priorité est devenu une réalité. Quel bilan dressez-vous du plan Réussite en licence ? Selon votre inspection générale, très peu d'universités ont mis en place un suivi du coût des actions. En outre, la suppression de la circulaire relative au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ne fragilise-t-elle pas celui-ci ?
L'article 30 du budget pour 2011 prévoit d'exonérer de contribution au désendettement de l'État les produits de cession d'immeubles de l'État dont disposent les universités qui en ont demandé la dévolution. Certains produits concernent des établissements implantés à Saclay. Quelle est la portée de ce dispositif ? Le rapport que j'avais rédigé avec M. Adnot recommandait de mutualiser une part de ces produits. Quel est votre sentiment à cet égard ?
