Intervention de Rama Yade

En 2010, parmi les grands évènements qui ont marqué le monde du sport, il y a d'abord eu la désignation de la France comme pays organisateur du championnat européen de football, pour lequel la fédération française de football (FFF), les collectivités et l'État ont consenti de gros efforts. J'ai beaucoup fait pour préparer et promouvoir ce projet national avec le Président de la République. Un tel projet a des retombées économiques bien au-delà du secteur du sport et il ne saurait être financé sur le seul budget du sport, ni imputé sur le centre national pour le développement du sport (CNDS) qui a vocation à soutenir la pratique amateur. J'ai obtenu un prélèvement supplémentaire sur le produit des jeux de la Française des Jeux, la disposition devra être introduite par amendement au projet de loi de finances.

Il y a eu ensuite la calamiteuse prestation de l'équipe de France de football en Afrique du Sud. L'implosion de l'équipe a mis en évidence les défaillances du management et la nécessité de former non seulement des sportifs mais aussi des hommes. Malgré cette perte de repères civiques et moraux, les Français ne demandent qu'à rendre leur affection à une équipe qui se sera ressaisie. Les États généraux du football, les 28 et 29 octobre, organisés par la FFF, ont répondu à l'espoir que je formulais en ouvrant ces journées : que le redressement de la gouvernance annonce enfin le retour de la compétitivité et le renouveau des valeurs. Le rôle social et citoyen du sport est essentiel et j'ai pris des mesures de répression et de prévention des violences, conformes aux conclusions du Livre vert du supportérisme - et à celles du rapport d'information établi au nom de votre commission par Bernard Murat et Pierre Martin en 2007.

Un plan d'action contre l'homophobie dans le sport a été lancé en mai. Il passe par la formation de tous les éducateurs et la signature par chaque fédération d'une charte contre l'homophobie.

À Barcelone, à Budapest ensuite, les athlètes et les nageurs français nous ont apporté des moments de joie intenses - sans oublier la récente victoire à Rotterdam de Thomas Ruel, ni la compétition d'escrime qui commence samedi à Paris, au Grand Palais. Déjà, en début d'année, pendant les Jeux olympiques d'hiver à Vancouver, les Français s'étaient pris de passion pour le biathlon ou le surf des neiges. Et bientôt, à Londres, la France remettra en jeu sa cinquième place parmi les nations du sport.

Le succès des élites est indissociable du travail quotidien mené par les fédérations, les formateurs, les bénévoles, qui accueillent les pratiquants de tous âges. Le CNDS est le principal point d'appui du sport pour tous. Ces recettes comportent désormais un prélèvement sur les paris sportifs engagés en ligne ou dans le réseau de la Française de Jeux, dont le taux est porté à 1,5 % des mises. Un financement exceptionnel sera trouvé pour l'organisation de l'Euro 2016. Le CNDS mène des actions en faveur du sport dans les écoles, des handicapés, des quartiers difficiles, des femmes, mais aussi des zones rurales, où la République doit aussi être présente.

Le bénévolat sportif compte 3,5 millions de personnes, c'est le premier mouvement associatif de France. Or il est en proie à l'inquiétude : j'entends donc prendre des mesures pour accroître la formation et valoriser l'engagement de bénévoles, ainsi que leur accès aux responsabilités.

J'en viens à l'organisation des grandes compétitions, qu'il s'agisse de la candidature d'Annecy pour les Jeux olympiques d'hiver de 2018 ou de la Ryder cup en golf, la même année. Nous avons besoin d'outils polyvalents et je serai attentive aux suites qui seront données au rapport « Arena 2015 » de la commission Costantini. Les grandes salles de sport manquent cruellement en France, si l'on excepte Bercy et Pau. Il faut débloquer 140 millions d'euros et je plaide en ce sens, afin que les sports collectifs où nous obtenons tant de victoires soient mieux servis.

Aux Assises du sport et du développement durable, une réflexion indispensable a été engagée. Les normes environnementales prennent une place croissante dans les dossiers de candidature. Et l'on a vu sur un grand projet d'équipement, un circuit de Formule 1 à Flins, s'affronter écologistes et adeptes des sports mécaniques.

Le code mondial antidopage a été transposé par ordonnance, les textes seront bientôt en vigueur. L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) poursuit son action, son besoin de financement est intégralement couvert par mon ministère. En janvier 2010 sont apparues de nouvelles directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale et des directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale. La restructuration des établissements se poursuit parallèlement. Les infrastructures de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance (INSEP) sont modernisées. L'institut français du cheval et de l'équitation regroupe désormais les Haras nationaux et l'École nationale d'équitation. On a créé aussi l'institut national des sports de montagne. Les CREPS, qui prendront le nom de centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, sont recentrés sur la haute performance sportive et l'enseignement. Il faut leur conserver leur ancrage territorial.

Quant à la réforme des collectivités territoriales, il convient qu'elle ne conduise pas à priver le mouvement sportif des financements locaux, mais elle est l'occasion de rechercher plus de cohérence dans la répartition des rôles. Je ne doute pas que la commission mixte paritaire (CMP) en cours, sur ce texte, parviendra à un bon équilibre.

Les crédits du sport se répartissent entre le programme « sport » de la mission « jeunesse et sport », l'action de soutien rattachée à la mission « solidarité » et le CNDS qui dispose de ressources extrabudgétaires, en hausse de 9 %, tandis que les crédits budgétaires diminuent. Au total, avec 648 millions d'euros en autorisations d'engagement, 680 millions en crédits de paiement, le budget est en léger recul, de 3 %. Le CNDS contribuera pour 16 millions par voie de fonds de concours à l'action « sport pour tous » du programme sport. Le budget est déchargé du remboursement du droit à l'image collective (DIC) à la sécurité sociale, qui représentait 24,7 millions d'euros. N'étant pas en année olympique, nous économisons aussi certaines charges telles que les primes de médailles, 1,4 million d'euros cette année. La subvention à l'agence de lutte contre le dopage est stable. Le budget du sport en 2011 participe à l'effort d'économies imposé par la conjoncture ; mais le soutien au sport pour tous et aux fédérations demeure inchangé, les crédits de la lutte contre le dopage sont intégralement préservés.