Intervention de Rama Yade

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'état chargée des sports

Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports :

La réforme de la liste des sportifs de haut niveau suit son cours. Le projet porté par M. Laporte se poursuit : il n'est pas remis en cause.

Vous me demandez comment nous allons financer les sports collectifs : le comité Arena, c'est mon idée. À ma prise de fonctions, il n'y avait pas de projets en cours pour réaliser des grandes salles pour les autres sports collectifs en France. J'ai mis cette question sur la table et je n'ai nullement l'intention de la laisser tomber. Mais il a fallu qu'un rapport soit rédigé, qu'un groupe de travail soit nommé et qu'il se rende en France et à l'étranger pour savoir de quels types de salles nous avions besoin. Pour que de telles salles dédiées au basket, au volley, au handball, au badminton et susceptibles d'accueillir des spectacles puissent être rentables, il a fallu se livrer à de nombreuses études, réunir les ligues et les fédérations, et aller voir à Orléans et à Montpellier, où de telles salles existent, comment les choses se passaient. Bref, tout cela a pris du temps. Il s'agit de construire une dizaine de grandes salles en France : on ne peut faire les choses aussi rapidement ! Laissez-moi le temps ! Le comité Arena doit encore être mis en place : c'est lui qui se prononcera sur les projets qui lui seront soumis. Ce comité devait être présidé par Daniel Costantini qui ne peut concilier cette activité avec toutes celles qu'il exerce déjà. Nous sommes en train de chercher quelqu'un de la même trempe pour prendre la présidence du comité Arena. M. Costantini avait estimé que l'État devrait apporter 140 millions d'euros pour participer à hauteur de 20 % aux projets de grandes salles en cours ou à venir. Je me suis battue ces derniers mois pour que les 153 millions pour l'Euro 2016 ne soient pas pris en charge par le ministère des sports. C'est maintenant chose faite et je vais pouvoir mener à bien ce projet qui me tient à coeur. Mais le contexte budgétaire est contraint : ne me demandez pas l'impossible. Un peu de patience. Avant de chercher les moyens financiers, il faut d'abord aller chercher les hommes, ou les femmes, de la trempe de M. Costantini.

Vous me dites que l'Euro 2016 va coûter 1,7 milliard. Et alors ? La fédération nous avait demandé 100 millions et le ministère des sports a voulu arriver à 153 millions. Cette somme de 1,7 milliard est financée par le privé et par les collectivités territoriales. Chaque stade a son modèle propre de développement : il y a des partenariats public-privé (PPP) et des projets purement privés. Aujourd'hui, les stades et les salles ne sont plus uniquement financés par l'État. Les stades du futur, ce ne sont pas des stades municipaux. Voyez ce qui se passe en Allemagne et en Angleterre. L'ultime objectif, c'est que le stade finisse par appartenir au club afin qu'il puisse en faire une exploitation commerciale.

Lorsque je suis arrivée au ministère, le train de la RGPP avait déjà préconisé la suppression de certains CREPS qui ne correspondaient plus aux impératifs sportifs, à savoir la formation de haut niveau qui ne soit pas assurée par le privé ou par les associations. Six établissements étaient concernés. J'en ai gardé deux, celui de Voiron en Rhône-Alpes et de Dinard, en Bretagne. Samedi, j'étais à Saint-Malo pour signer avec M. Le Drian la dernière étape du protocole qui nous lie. Nous avons proposé aux préfets concernés un nouveau modèle de CREPS, avec d'autres partenaires, comme l'université de Bretagne ou l'apprentissage à Voiron. Ces deux CREPS ont donc pu rester ouverts, avec l'État qui continue à payer les agents, mais avec des partenaires qui apportent leur savoir-faire. En faisant preuve d'imagination, nous avons donc pu sauver ces CREPS, tout en respectant les impératifs de la RGPP.

Avant, le sport en milieu rural n'intéressait personne. L'idée m'en est venue parce que j'ai entendu souvent dire, lors de mes déplacements, qu'il n'y en avait que pour les quartiers sensibles. J'ai donc voulu que le sport en milieu rural figure parmi les priorités du CNDS. Nous avons donc modifié les critères d'attribution des financements nationaux en matière d'équipement sportif et nous avons exigé une répartition plus équilibrée de ces équipements dans les territoires, afin de ne pas fragiliser le tissu associatif sportif : cette année, le CNDS a soutenu 8 300 associations dans les zones rurales en difficulté.

M. Voguet a regretté l'absence d'élus lors des États généraux, mais ils ne sont pas terminés. Rien n'interdit d'associer les élus d'une manière ou d'une autre. L'expérience des maires pourrait utilement être prise en compte. Mais il était déjà très difficile de réconcilier les amateurs, les professionnels et les arbitres. Fallait-il dès le départ complexifier les choses ?

Le nombre de licenciés stagne pour le football, mais pas pour les autres sports, notamment pour l'athlétisme et pour la natation. Que peut-on faire pour augmenter la pratique sportive ? D'abord, le sport à l'école. Des expérimentations sont en cours pour y développer le sport l'après-midi et nous consacrons 20 millions au dispositif des « orphelins de 16 heures ». Le ministère des sports a lancé des actions « sport pour tous », comme je l'ai dit lors de mon intervention liminaire. Les moyens consacrés à cette politique augmentent de 9 % en 2011. Nous consacrerons 30 millions pour les quartiers populaires et 17 millions pour aider 2 700 associations sportives. En outre, 20 millions seront consacrés aux personnes handicapées : ces crédits ont plus que doublé entre 2003 et 2010. L'État souhaite également développer le sport féminin mais peu de fédérations mettent en oeuvre des plans de féminisation.

M. Bérit-Débat m'a interrogé sur les moyens que les collectivités consacrent au sport. J'espère que les membres de la commission mixte paritaire vont reprendre les propositions de mon ministère. Nous soutenons les équipements de proximité par le biais du CNDS. Nous avons accordé la semaine dernière 20 millions, ce qui reste insuffisant par rapport aux demandes qui ont explosé cette année. Puisque nous avons trouvé une solution pour les 150 millions consacrés aux stades, j'ai demandé à ce que l'on ajoute 10 millions pour les équipements de proximité.

J'avais demandé, l'année dernière, à ce que l'on ouvre un nouveau concours de conseillers d'animation sportive pour doter certains territoires de plus de personnels. En ce qui concerne le nombre d'emplois sport touché par la RGPP...

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