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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité
François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat :a indiqué qu'en 2009, quelque 6 000 titres de séjour correspondaient à la situation prise en compte par cet article.
