Intervention de Jean-Louis Borloo

A travers la réorganisation de mon ministère, nous avons fait le pari de bâtir une ingénierie publique qui gère en bonne intelligence les contradictions d'hier entre écologie, mer, transport, urbanisme, logement, etc. La fusion des équipes est aujourd'hui achevée, intellectuellement et physiquement. Issues de cultures qui s'affrontaient ou s'ignoraient, elles gèrent aujourd'hui en commun les problèmes.

Le mode de financement et de fonctionnement des administrations est cohérent avec les engagements du contrôle : avec une évolution comprise entre 0 % et - 1 %, nous contribuons à la modération budgétaire, ce que la fusion et la réorganisation rendent possibles, puisque les réductions de dépenses de fonctionnement sont significatives.

Nous avons surtout la capacité de mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. Le rapport du groupe d'évaluation rendu public ce matin et élaboré par les présidents des différents groupes de travail, dont Nicole Notat, Jean Jouzel, Jean-François Le Grand, Philippe Pelletier ... conclut que 94 % des mesures concrètes, opérationnelles du Grenelle ont été engagées ; les 6 % restant posant des problèmes - questions sur la pertinence, doublons, difficultés majeures. Parmi celles qui sont mises en place, 80 % le sont de façon irréversible et sans difficulté d'exécution ; et 19 % méritent une attention particulière, une mobilisation accrue. L'important est que dans tous les domaines, énergie, bâtiment - 42 % de l'énergie consommée dans le monde - gouvernance, agriculture, biodiversité, une rupture se soit produite. Ce n'est pas moi qui l'affirme, mais le rapport du groupe d'évaluation, élaboré avec le soutien d'Ernst & Young. Nous sommes dans les temps prescrits par le Parlement et très en avance sur nos obligations internationales.

Nous contribuons également à l'effort de réduction des niches fiscales. Et si nous faisons plus que notre part, c'est finalement grâce au succès des mesures prises ! Le bonus-malus écologique sur les voitures, qui n'est pas une mesure fiscale mais une intervention sur les prix avec un impact budgétaire, était un signal adressé aux consommateurs et aux constructeurs. Ces derniers l'ont tellement bien entendu qu'au lieu de diminuer par pallier, à raison de 5 % tous les deux ans, le grammage de carbone, ils le réduisent de 5 % par an ! Ce « verdissement » est une bonne nouvelle pour l'écologie. L'éco-conditionnalité des aides fiscales a également un effet puissant dans le secteur du bâtiment et des chantiers thermiques.

Le programme des mesures inscrites dans le Grenelle de l'environnement représente 400 milliards d'euros dont un peu plus de 17 milliards sont financés par les collectivités les premières années. L'éco-redevance sur les poids lourds prendra le relais au 31 décembre 2011, comme prévu lorsque nous avons reculé d'un an sa mise en oeuvre. Nous sommes en effet passés d'un système fixe par portiques à un système satellitaire : l'appel d'offres a été lancé, la sélection est en cours. Les actions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) bénéficieront donc des moyens nécessaires sous forme de recettes pérennes. Quant à l'ADEME, des « noisettes » avaient été mises de côté pour des actions à venir. Nous avons bénéficié aussi sur deux ans, à hauteur de 5 milliards d'euros, du plan de relance ; et pour près de 10 milliards, du grand emprunt, dont 6 milliards pour financer la recherche sur le véhicule du futur, le bateau du futur, les batteries, etc.

Les tarifs de rachat des énergies renouvelables évoluent en fonction des coûts de production. Leur diminution est conjointe. Notre objectif est de développer une filière professionnelle et non pas seulement les systèmes d'installation. Nous annoncerons dans quelques jours les tarifs de rachat du gaz issu de la méthanisation agricole, ce qui contribuera, je l'espère, à la généralisation de cette pratique.

Enfin, la réforme des aides à l'accession à la propriété, pilotée par M. Benoist Apparu, atténuera la surchauffe sur les prix du logement.