Intervention de Roland Courteau

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit fortement les avantages fiscaux sur les installations photovoltaïques. Certes, le dispositif a entraîné des effets d'aubaine et des comportements spéculatifs. Il en est résulté, en quelque sorte, une bulle photovoltaïque. Mais combien de projets sérieux, déjà déposés, qui ne se feront pas ! La réduction annoncée du crédit d'impôt a déjà ralenti de 70 % le rythme des commandes. Après la baisse du tarif de rachat de l'électricité et la fin de la défiscalisation dans les DOM, cette nouvelle mesure aggrave le manque de visibilité, d'une façon préjudiciable à toute la filière. Il est parfois nécessaire de corriger des dérives, mais il faut le faire de façon prévisible... Sinon, toute la chaîne est menacée ! L'objectif initial était le développement de toute une filière industrielle, afin de ne plus importer de Chine des panneaux au demeurant de fort mauvaise qualité. Pourquoi ce nouveau coup de frein ? Et comment seront traités les projets déjà déposés ?

La suppression de la défiscalisation outre-mer va frapper le photovoltaïque, mais non la bagasse : ce sera la mort de la filière photovoltaïque outre-mer.

Quel est l'impact de la réforme des retraites sur la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines, qui représente 94 % des crédits du programme 174 ?

La loi de 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire avait prévu un financement autonome des commissions locales d'information (CLI), par prélèvement sur le produit de la taxe sur les installations nucléaires de base. Pourquoi ce prélèvement n'a-t-il jamais été instauré ?