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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Le programme 181 concerne la prévention des risques, le 113, la biodiversité. Vous dites vouloir accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention : quels moyens y consacrez-vous ? Le fonds Barnier en 2011 devra financer les différents plans, mais aussi le rachat des maisons touchées par la tempête Xynthia. Ses ressources n'y pourvoiront pas ; quelles dispositions prenez-vous pour l'abonder ? L'intégralité des recettes de la nouvelle TGAP sera-t-elle reversée aux collectivités locales ? L'ADEME reçoit 44 millions d'euros supplémentaires : à quoi sont-ils affectés ? Quelles avancées ont été obtenues à Nagoya la semaine dernière ? Quelles sont les conséquences concrètes pour la France ? Enfin, quid de la création d'une agence de la nature ?
