Intervention de Louis Nègre

M. Francis Grignon et de M. Charles Revet, rapporteurs pour avis. - Francis Grignon souligne que, cette année encore, l'État subventionne massivement l'AFITF, en attendant la création d'une taxe sur les poids lourds. Si le coût de gestion de celle-ci atteint 200 ou 300 millions d'euros, pour un produit de 1,2 milliard d'euros, la maintiendrez-vous ? Le compte d'affectation spéciale (CAS) « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est encore en déficit, alors que ces comptes doivent être à l'équilibre. Comptez-vous conserver ce compte ?

Le groupe de travail sur l'avenir du fret ferroviaire présidé par Francis Grignon a suggéré que des subventions soient versées aux entreprises qui exploitent des lignes à faible trafic, mais à fort impact sur l'aménagement du territoire. Envisagez-vous de créer un compte d'affectation spéciale « Services de transport de marchandises », comme vous le faites pour les « services nationaux de transport conventionné de voyageurs » dans le projet de loi de finances pour 2011 ? La hausse des tarifs de péages de Réseau ferré de France (RFF) est limitée à 140 millions d'euros : est-ce conforme au contrat de performance signé en 2008 ? Pour sa part, Charles Revet vous demande quels crédits vous allez consacrer aux travaux dans les grands ports maritimes. Enfin, concernant le schéma national d'infrastructures de transport, l'Etat présentera-t-il la clé de financement des projets inscrits, à hauteur de 170 millions d'euros ?